Organisation Judiciaire définitions

Organisation Judiciaire

Il s'agit de l'organisation des tribunaux. Elle est composée de deux ordres: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

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organisation judiciaire

Organisation des tribunaux nationaux.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/organisation-judiciai

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